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Service
Le site web TransSexualism Kisses est un service proposé par IKAY SOFTWARE PORTAL LIMITED.
Lemesou 60, Strovolos
2014 Nicosie
Chypre
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Le présent Contrat définit les conditions juridiquement contraignantes régissant votre utilisation du Site Web et votre adhésion au Service. Ces Conditions peuvent être modifiées périodiquement par TransSexualism Kisses ; ces modifications entreront en vigueur dès leur publication par TransSexualism Kisses sur le Site Web.
1. Admissibilité.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire en tant que membre de TransSexualism Kisses et utiliser le Site Web. L’adhésion au Service est nulle là où elle est interdite. En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez avoir le droit, l’autorité et la capacité de conclure le présent Contrat et d’en respecter toutes les conditions.
2. Durée.
Le présent Contrat restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site Web et/ou serez Membre. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant les instructions figurant sur les pages « Résiliation » de votre Compte, ou dès réception par TransSexualism Kisses de votre notification de résiliation écrite ou par courriel. TransSexualism Kisses peut résilier votre abonnement pour quelque raison que ce soit, la résiliation prenant effet dès l'envoi d'une notification à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de votre inscription, ou à toute autre adresse électronique que vous pourriez ultérieurement communiquer à TransSexualism Kisses. Si TransSexualism Kisses résilie votre abonnement au Service pour non-respect du Contrat, aucun remboursement des frais d'abonnement non utilisés ne sera effectué. Le présent Contrat restera en vigueur même après la résiliation de votre abonnement.
3. Utilisation non commerciale par les membres.
Le site Web est réservé à l'usage personnel des membres individuels et ne peut être utilisé à des fins commerciales. Les organisations, entreprises et/ou sociétés ne peuvent devenir membres et ne doivent utiliser ni le Service ni le site Web, quel qu'en soit le but. Toute utilisation illégale et/ou non autorisée du site Web, notamment la collecte des noms d'utilisateur et/ou adresses électroniques des membres par voie électronique ou autre en vue de l'envoi de courriels non sollicités, ainsi que l'intégration non autorisée du site Web dans un cadre ou la création de liens non autorisés vers celui-ci, fera l'objet d'une enquête et de poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans limitation, des actions civiles, pénales et en référé.
4. Droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site TransSexualism Kisses.
TransSexualism Kisses détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et le service. Le site Web contient des éléments protégés par le droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres informations exclusives appartenant à TransSexualism Kisses et à son titulaire de licence. À l'exception des informations du domaine public ou pour lesquelles vous avez reçu une autorisation écrite, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher ou vendre ces informations exclusives.
5. Contenu publié sur le site.
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B. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous publiez ou affichez (ci-après, « publier ») sur le Service ou que vous transmettez à d'autres Membres.
C. En publiant du Contenu dans un espace public de TransSexualism Kisses, vous accordez automatiquement à TransSexualism Kisses, et vous déclarez et garantissez avoir le droit d'accorder, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale, l'autorisant à utiliser, copier, exécuter, afficher et distribuer ces informations et ce Contenu, à en créer des œuvres dérivées ou à les intégrer à d'autres œuvres, et à accorder et autoriser des sous-licences des droits susmentionnés.
D. Voici une liste non exhaustive des types de contenus illégaux ou interdits sur le site web. TransSexualism Kisses se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires, à sa seule discrétion, contre toute personne qui enfreint cette disposition, y compris, sans limitation, la suppression de la communication incriminée du Service et la résiliation de l'abonnement des contrevenants. Sont notamment concernés les contenus :
manifestement offensants pour la communauté en ligne, tels que les contenus faisant l'apologie du racisme, de l'intolérance, de la haine ou de la violence physique de toute nature envers un groupe ou un individu ;
constituant du harcèlement ou incitant au harcèlement d'autrui ;
impliquant la transmission de courriers indésirables, de chaînes de lettres, de courriels de masse non sollicités ou de spams ;
diffusant des informations que vous savez fausses ou trompeuses, ou faisant la promotion d'activités illégales ou de comportements abusifs, menaçants, obscènes, diffamatoires ou injurieux.
Promouvoir la copie illégale ou non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur, notamment en fournissant des logiciels piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant des informations permettant de contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés ;
Contenir des pages à accès restreint ou protégé par mot de passe, ou des pages ou images cachées (non liées à une autre page accessible) ;
Afficher du contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite de quelque nature que ce soit ;
Fournir du contenu exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, ou solliciter des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans ;
Fournir des informations sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui ou la création ou la diffusion de virus informatiques ;
Solliciter des mots de passe ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ; et
Se livrer à des activités commerciales et/ou de vente sans notre autorisation écrite préalable, telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux.
E. Vous devez utiliser le Service conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
F. Il est interdit d'inclure dans votre profil de membre des numéros de téléphone, adresses postales, noms de famille, URL ou adresses électroniques.
G. Il est interdit de faire de la publicité auprès des autres membres ou de les solliciter pour l'achat ou la vente de produits ou de services via le Service. Il est interdit de transmettre des chaînes de lettres ou des courriels indésirables aux autres membres. Bien que TransSexualism Kisses ne puisse pas contrôler le comportement de ses membres en dehors du site web, l'utilisation des informations obtenues via le Service pour harceler, maltraiter ou nuire à autrui, ou pour contacter, faire de la publicité auprès de, solliciter ou vendre à un membre sans son consentement explicite préalable, constitue également une violation des présentes règles. Afin de protéger ses membres contre de telles pratiques publicitaires ou de telles sollicitations, TransSexualism Kisses se réserve le droit de limiter le nombre de courriels qu'un membre peut envoyer à d'autres membres sur une période de 24 heures, selon un nombre que TransSexualism Kisses juge approprié à sa seule discrétion.
H. Comportements interdits – Traite des êtres humains, exploitation et services illégaux
TransSexualism Kisses applique une politique de tolérance zéro à l'égard de la traite des êtres humains, de l'exploitation sexuelle, des abus, de l'exploitation et de la promotion de services illégaux.
Tout contenu, communication, activité ou comportement qui encourage, facilite, sollicite, fait la publicité ou est lié de quelque manière que ce soit à la traite des êtres humains, à l'exploitation sexuelle, aux abus, à l'exploitation ou à la promotion de services illégaux est strictement interdit sur le site web et par le biais du service.
TransSexualism Kisses se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l'adhésion de tout membre soupçonné de se livrer à de telles activités, et de signaler ces activités aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les membres doivent utiliser le service en pleine conformité avec toutes les lois et réglementations applicables et ne doivent ni participer à, ni soutenir, ni promouvoir aucune conduite illégale de quelque nature que ce soit.
6. Politique relative aux droits d'auteur.
Il est interdit de publier, de diffuser ou de reproduire de quelque manière que ce soit du contenu protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce ou toute autre information exclusive sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du titulaire de ces droits. Sans préjudice de ce qui précède, si vous estimez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes : une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été violée ; une description de l'emplacement sur le site Web du contenu que vous estimez contrefaisant ; vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ; une déclaration écrite de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ; une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
7. Exclusions de responsabilité.
TransSexualism Kisses décline toute responsabilité quant au contenu erroné ou inexact publié sur le site Web ou en lien avec le Service, que ce soit du fait des utilisateurs du site Web, des membres ou de tout équipement ou logiciel associé au Service ou utilisé dans le cadre de celui-ci. TransSexualism Kisses décline également toute responsabilité quant au comportement, en ligne ou hors ligne, de tout utilisateur du site Web ou membre du Service. TransSexualism Kisses décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de panne de ligne de communication, de vol, de destruction ou d'accès non autorisé aux communications des utilisateurs ou des membres, ou de leur altération. TransSexualism Kisses décline toute responsabilité en cas de problème ou de dysfonctionnement technique des réseaux ou lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou fournisseurs d'accès, du matériel informatique, des logiciels, des messageries électroniques ou des lecteurs multimédias, en raison de problèmes techniques ou de la saturation du réseau Internet ou de tout site web, ou d'une combinaison de ces éléments. Ceci inclut les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs et/ou les membres, ou par toute autre personne, liés à la participation ou au téléchargement de contenus en lien avec le site web et/ou le service. TransSexualism Kisses ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, y compris les dommages corporels ou le décès, résultant de l'utilisation du site web ou du service, de tout contenu publié sur le site web ou transmis aux membres, ou de toute interaction entre les utilisateurs du site web, que ce soit en ligne ou hors ligne. Le site web et le service sont fournis « EN L'ÉTAT » et TransSexualism Kisses exclut expressément toute garantie d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. TransSexualism Kisses ne garantit ni ne promet aucun résultat spécifique lié à l'utilisation du site web et/ou du service.
8. Limitation de responsabilité.
Sauf dans les juridictions où de telles dispositions sont restreintes, TransSexualism Kisses ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou un tiers de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris le manque à gagner, découlant de votre utilisation du site Web ou du Service, même si TransSexualism Kisses a été informé de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité de TransSexualism Kisses envers vous, pour quelque cause que ce soit et quelle que soit la forme de l'action, sera en tout temps limitée au montant que vous avez versé, le cas échéant, à TransSexualism Kisses pour le Service pendant la durée de votre abonnement.
9. Indemnisation.
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TransSexualism Kisses, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, autres partenaires et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, formulée par un tiers et résultant de votre utilisation du Service en violation du présent Contrat et/ou d'une violation de ce Contrat et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus.
10. Divers.
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11. Juridiction compétente
Tous les services et accords sont réputés conclus à Chypre. De plus, tout contrat de ce type sera interprété et appliqué conformément au droit chypriote, et vous acceptez que TransSexualism Kisses se soumette irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux chypriotes.
Il est précisé que les présentes Conditions générales n'affectent pas vos droits légaux.
En soumettant votre commande à TransSexualism Kisses, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et vous vous engagez à les respecter.
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Veuillez nous contacter pour toute question relative à cet accord.
J'AI LU CET ACCORD ET J'EN ACCEPTE L'INTÉGRALITÉ DES DISPOSITIONS.
